L’an mille sept cent quatre vingt dix, le quatorzième jour de novembre, après les vêpres de la paroisse de Villainnes, nous Maire et Officiers municipaux de la dite paroisse, assisté de Mr. le Procureur de la commune, avons en vertu de notre acte, assemblé tous les Notables et les habitants ce jourd’hui en l’église de la dite paroisse. Les dits notables et les habitants se sont trouvés en grand nombre.

Pour y parvenir nous avons d’abord commencé à faire approcher du bureau les deux officiers municipaux de cette paroisse et ensuite avons fait couper deux morceaux de papier d’égale grandeur, sur l’un desquels a été écrit “officier municipal sortant”, les ayants pliés et mis dans un chapeau, le dit Pierre Gaury en a tiré un sur lequel s’est trouvé écrit “officier municipal sortant”, en conséquence le dit Charles Thuillier reste officier municipal.

Avons commencé ensuite, par la loi du sort et hasard procédé à la nomination d’un nouvel officier municipal pour remplacer la personne de Pierre Gaury, officier municipal sortant, et pour y parvenir avons coupé autant de billets qu’il s’est trouvé de personnes éligibles dans la dite assemblée et sur l’un desquels a été écrit “nouvel officier municipal”, les avons pliés d’égale grandeur et mis dans un chapeau et ayant tiré, il s’est trouvé que le sort est tombé sur la personne de Marin Caillot, vigneron demeurant à Villainnes, en conséquence le dit Marin Caillot a été proclamé officier municipal par toute l’assemblée.

Nous soussignés citoyens actifs de la commune de Villainnes pour délibérer sur les vices énoncés, vu l’acte de l’assemblée de la nomination des officiers municipaux et notables de la commune en date du 14 novembre 1790 dont copie est ci-jointe.

En considérant qu’aucune forme et exécution des décrets de l’Assemblée Nationale n’a été suivie dans la dite élection, entendu qu’il n’y a eu ni président, ni secrétaire, ni scrutateurs de nommés, que le plus grand vice est celui d’avoir fait tirer par la loi du sort l’officier municipal et les trois notables nouvellement élus.

Avons arrêté que le présent acte soit adressé à messieurs les administrateurs du district pour les informer de ce que dessus et pour les prier de vouloir bien donner des ordres à messieurs les officiers municipaux de notre commune à l’effet de procéder de nouveau à la nomination d’un officier municipal et de trois notables exclus par le sort, et par la loi du scrutin conformément aux décrets de l’Assemblée Nationale.

          Dont acte et avons signé.

Vu, le mémoire de la municipalité de Villaines, par lequel elle dénonce le sieur Redeaux, qui se permet journellement d’insulter ses officiers et demande en conséquence qu’il y soit mis fin, tant pour avoir insulté que pour avoir sonné la cloche d’alarme.

Contre ceux qui se permettent des injures envers les fonctionnaires publics et d’émettre l’avis suivant : Oui Mr. le Procureur syndic, déclare qu’il s’agit d’un délit public et d’injures et menaces envers les officiers municipaux en fonction. Le nommé

Benoit Redeaux doit être traduit à la requête du Procureur de la commune de Villaines par-devant le Juge de Paix et assesseurs du canton, composant le tribunal de police correctionnelle et en exécution de la loi relative à l’organisation d’une police municipale du mois de juillet dernier.

Signé : Hebert, Viez, Odiot, Chandellier Procureur syndic

      Il en est ainsi en la minute. Signé Hebert

Registre pour servir à enregistrer toutes les délibérations de la Municipalité de la Paroisse de Vilaines à commencer du treize Novembre mille sept cent quatre vingt onze, jour auquel a été nommé pour Maire de cette Paroisse François Rivière, Philippe Martin pour procureur de la Commune, Pierre Gruau et Nicolas Martin pour officiers municipaux et pour secrétaire greffier a été nommé Pierre Jean Baptiste Dumenil greffier de la justice de paix d’Orgeval et  maître d’école de cette paroisse.

Le registre a été par nous Maire, coté et paraphé à toutes les pages, le dit jour et an que ci-dessus.

Aujourd’hui 21 mars 1792 à huit heures du matin en la chambre ordinaire des séances de la municipalité de la paroisse de Villennes et par-devant nous Maire, officiers municipaux, le procureur de la dite paroisse, assisté de Mr. Pierre Jean Baptiste Dumesnil, notre greffier ordinaire est comparu le sieur Laurent Ménard, citoyen de la commune de Villennes lequel nous a dit que s’étant rendu adjudicataire des contributions foncières et mobilières de la dite paroisse pour l’année 1791, à raison de trois deniers pour Livres, qu’en conséquence pour satisfaire à l’article IV de la loy du 22 octobre dernier, il nous a fait comparaître pour sa caution la personne du sieur Michel Lamiraux, aussy citoyen demeurant au lieu de Villennes, lequel présent a accepté la dite charge, en vertu de quoy le dit Laurent Ménard demeure adjudicataire de la dite perception pour l’année 1791 à la charge par lui de se conformer à la loy en tout ce qui concerne ce que dessus, le dit Ménard nous a requis acte et a signé et avec nous le dit Michel Lamiraux, sa caution fait au lieu ordinaire de nos séances.

La municipalité a nommé Mr. Louis Eustache Moreau, pour greffier de la dite municipalité de Villennes suivant l’acte en la date du 9 mai 1792. Plus au même jour par acte de délibération avons reçu le dit Moreau pour maître d’école se trouvant capable de montrer l’éducation à la jeunesse.

Nous Maire et officiers municipaux et procureur de la commune de Villennes. Certifions à tous qu’il appartiendra que Mr. Pierre Gilbert de Voisins propriétaire de la terre de Villennes s’est aujourd’hui présenté devant nous, de quoi il nous a requis acte, ce que nous lui avons octroyé pour lui servir et valoir ce que de raison à Villennes. Le 30 mars 1792 et nous dit Sieur Gilbert de Voisins a signé avec nous.

Rivièrre Maire, Martin P., Gaury, Martin

Le 7 avril 1792 le dit jour a été présenté par le sieur Hardelle régisseur au château de Villennes, un certificat de présence de Mr. Gilbert de Voisins par la municipalité de Paris reçu devant  Mr. Moreau notaire.

bL’an mille sept cent quatre vingt douze, nous Maire, Procureur, les Officiers de la commune de Villennes avons tenu notre séance au banc de l’œuvre aujourd’hui dimanche à l’issue de la première messe au son de la cloche où se sont trouvés la majeure partie des habitants à l’effet d’être présents et de recevoir le serment civique du Sieur Jean Mottet Chapelain du château du dit Villennes, non-fonctionnaire, lequel a juré d’être fidèle à la Nation et à la Loi, de maintenir la Liberté et l’Egalité et de mourir en la défendant dont de quoi, nous lui avons requis acte du serment et a signé avec nous. Les jours et an que ci-dessus le 26 août.

         Mottet         Rivièrre Maire          Gaury Officier

         Martin Procureur          Duteil Notable          Moreau Greffier

Le dit jour, nous Maire, Procureur et Officiers de la commune de Villennes avons tenu notre séance au banc de l’œuvre aujourd’hui dimanche à l’issue de la première messe au son de la cloche où se sont trouvés la majeure partie des habitants, à l’effet d’être présents et de renouveler le serment civique du Sieur Denis Soudé, Prêtre Curé de Villennes, fonctionnaire public, lequel a juré de nouveau d’être fidèle à la Nation et à la Loi, de maintenir la Liberté et l’Egalité et de mourir en la défendant dont et de quoi nous lui avons requis acte du serment et a signé avec nous les jours et an que ci-dessus.

        Denis Soudé Curé          Rivièrre Maire          Gaury Officier

        Martin Procureur   Duteil Notable

Et le dit jour, nous Maire, Procureur et Officier de la commune de Villennes avons tenu notre séance au banc de l’œuvre aujourd’hui dimanche à l’issue de la première messe au son de la cloche ou se sont trouvés la majeure partie des habitants à l’effet d’être présents et de renouveler le serment civique des dits habitants, lesquels ont juré de nouveau d’être fidèles à la Nation et à la Loi, de maintenir la Liberté et l’Egalité et de mourir en la défendant dont et de quoi nous leur avons requis acte les jours et an ci-dessus.

       Rivièrre Maire                Martin Procureur       Gaury Officier

       Duteil  notable

Le Conseil Général, délibérant sur les moyens d’exécuter sans délai, la loi relative aux biens des émigrés, à l’égard du sieur Gilbert qui a des propriétés et des habitations dans l’étendue de ce district. Et attendu que le sieur Gilbert n’est rentré en France que depuis la loi du 9 février dernier, qu’il ne s’est pas conformé à la loi pour se faire restituer dans la jouissance de ses biens, ce qu’en fin, le voeu de la loi doit être rempli, faute par le sieur Gilbert d’avoir profité de la faculté qui lui était accordée.

Oui Mr. le Procureur syndic arrête que Mrs Hebert et Vénard l’aîné se transporteront dans le jour de demain dans la commune de Villaines à l’effet de dresser l’inventaire ou état conformément à la loi, des biens mobiliers appartenant au sieur Gilbert ci-devant seigneur du dit Villaines, au surplus faire à cet égard tout ce qui besoin sera. Ils rapporteront procès verbal à l’administration.

        Signé Chandellier, Procureur syndic

L’an 1792, l’an I de la République Française, le 11 novembre à l’heure de midy, en présence des citoyens de la Paroisse de Vilaines, nous Maire, Officiers, Procureurs de la commune de  Vilaines avons fait la nomination d’un officier public en vertu de la loy en date du 20 septembre dernier et q’en vertu de cette loy, nous avons tiré au scrutin cette nomination par lequel il s’est trouvé que le citoyen Moreau a eu 15 voix de plus que tous les autres, en vertu de quoi il a accepté ladite charge dont nous le reconnaissons capable de remplir ladite fonction et a signé avec nous.

     Rivièrre Maire    Gaury Officier    Martin Procureur   Duteil et Jean Redaux notables

     Michel Lamiraux Nicolas Lebis     Ménard      B.Redeaux     Moreau

Clôture du présent registre : clos et arrêté le présent registre au désir de l’article premier du titre six de la loy du vingt septembre dernier qui détermine le mode de constat de l’état civil des citoyens par nous François Rivièrre, Maire et Philippe Martin, Procureur de la commune, le dix novembre 1792 l’an premier de la République Française. Signé Rivièrre, Maire, Martin, Procureur de la commune.

L’an 1792 l’an premier de la République Française, le 19 novembre, le citoyen Pierre Perelle domicilié en la commune de Bouafle, âgé de 23 ans, étant né le 7 octobre 1769 suivant l’extrait de baptême, à nous présenté, en date du 20 de ce mois, délivré et signé

de Louis Fillasse secrétaire greffier de Bouafle et Elisabeth Duteil, âgée de 26 ans, fille du défunt François Duteil, de son vivant vigneron et de Marie Catherine Fautré, sa femme par père et mère, née le vendredy 27 mai 1767. Lesquels sont entrés en la salle publique de la maison commune de Villennes accompagnés de deux témoins pour le futur et de deux témoins du coté de la dite future. Après lecture faite par nous, Louis Eustache Moreau, Officier public, tant de la publication du dit mariage en date du 11 présent mois en cette commune et celle faite en la paroisse de Bouafle datée du 11 du présent mois, suivant l’extrait à lui délivré par Louis Joseph, prêtre vicaire de Bouafle, devant les citoyens et citoyennes ci-dessus nommés en présence de la municipalité.

Le dit citoyen, Pierre Perelle ayant déclaré prendre Elisabeth Duteil en mariage et la dite citoyenne Elisabeth Duteil ayant déclaré prendre le dit citoyen Pierre Perelle. Nous Officier public susdit, avons aux termes de l’article six de la loy du 20 novembre dernier prononcé au nom de la loy, en présence des dits citoyens et citoyennes ci-dessus énoncés, que le dit citoyen Pierre Perelle et la dite citoyenne Elisabeth Duteil sont unis en mariage donc et de quoi a été dressé le présent acte en présence de Denis Perelle l’aîné, frère de l’époux et de Jean Louis Thuret, cousin et parrain de l’époux tous deux vignerons, demeurant à Bouafle et de Catherine Fautré, mère de l’épouse et de Pierre Eva beau-frère de l’épouse, qui a signé avec nous et les époux, tandis que les autres témoins ont déclaré ne savoir écrire.

L’an 1792, le premier de la République Française, le dimanche 16 décembre à l’issue de la grande messe paroissiale de Villennes nous Maire, Officiers, le Procureur de la commune du dit Villennes avons fait assembler les habitants du dit lieu, en la manière, en la maison commune servant de lieu ordinaire de nos séances à l’effet de procéder à une nouvelle nomination des officiers pour composer une nouvelle municipalité en vertu de la loi du 19 novembre dernier qui a été à l’instant faite par l’organe du citoyen François Rivièrre, Maire, lue à haute et intelligible voix, en conséquence le dit citoyen a annoncé à la ville assemblée qu’elle eût à nommer entre elle le plus ancien citoyen pour être président d’âge, ce a quoi elle a adhéré et a nommé le citoyen Marie Clérambourg et pour secrétaire provisoire le citoyen Louis Eustache Moreau, après avoir prêté serment, la dite assemblée a procédé à l’élection d’un président, d’un secrétaire et de trois scrutateurs.

Après avoir voté, le dépouillement fait, le résultat a été en faveur du citoyen Henry Lelarge pour président, le citoyen Louis Eustache Moreau pour secrétaire, et les trois scrutateurs, les citoyens Laurent Menard, Jean Rivièrre et Philippe Martin. Après avoir prêté serment, le citoyen président a annoncé à l’assemblée qu’il s’agissait de procéder à la nomination d’un nouveau Maire et ce par scrutin individuel à la pluralité absolue, l’assemblée à ce moment est composée de cinquante cinq votants.

Après vote et le dépouillement effectué par les scrutateurs le résultat est le suivant : le citoyen Benoit Rédeaux 21 voix, le citoyen Laurent Ménard 18 voix, la majorité absolue n’ayant point été réunie, en conséquence le citoyen président a annoncé à l’assemblée ident a annoncé à l’assemblée de procéder à un second et dernier tour de scrutin entre les deux candidats qui avaient réuni le plus suffrages.

Après vote et dépouillement le résultat a été que le citoyen Ménard a réuni 32 voix ce qui est plus que la majorité absolue en conséquence le citoyen président l’a proclamé au nom de l’assemblée Maire de la dite commune lequel a accepté la dite charge.

Ensuite il a été procédé à l’élection de deux officiers municipaux, ont été élus le citoyen Pierre Beaugrand et le citoyen Jean Baptiste Martin, le président a demandé à l’assemblée de procéder à la nomination du procureur de la commune, après vote le citoyen Mathieu Duteil est élu, ont été également élus comme conseiller les citoyens Jean Rédeaux, Michel Lamiraux, Michel Conté, Claude Gaury, Jean Baptiste Denis, Vincent Gaury.

Les nouveaux élus ont prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l’égalité et de remplir avec zèle et courage leur fonction que les suffrages de leurs concitoyens leur ont déférée et ont signé.

Nous soussignés Maire et Officiers de la commune de Villennes, certifions que le présent marché est fait entre le sieur Gilbert et Louis Prix Ollivon, maçon à compter du jour de la date du présent marché et que le dit Ollivon s’est acquitté tous les ans des charges, clauses et conditions apportées et qu’il lui est dû l’année d’entretien échue le premier de ce mois en foi de quoi avons signé le présent à Villennes 20 novembre 1792, l’an premier de la République Française.

                      Gaury, Officier                                      Rivièrre, Maire

                   Hardelle, Régisseur                      Martin, procureur de la Commune

               Moreau, greffier

Nous soussigné Pierre Gilbert de Voisins Président du Parlement, Marquis de Villennes d’une part et Louis Prix Ollivon, maçon, demeurant à Orgeval d’autre part, sommes convenus de ce qui suit sçavoir (à savoir) que nous Président Gilbert de Voisins avons donné à l’entretien, les couvertures des bâtiments cy après désignés au dit Ollivon, pour neuf années entières et consécutives dont la première a commencé à Noël dernier et qui finiront à pareil jour de l’année 1795.

Sçavoir   

Toutes les couvertures des bâtiments des fermes de Marolles et de Beauregard, de la Thuillerie, de Beaulieu, de la maison de garde d’Orgeval et du colombier y attenant, le coté couvert en tuiles. De l’auditoire de Villennes et maison des sœurs, les pressoirs de Villennes, Médan et Migneaux, la maison du maître d’école de Médan et généralement toutes les couvertures des bâtiments à nous appartenant dans les terres de Villennes Médan et Orgeval. Le tout moyennant la somme de 300 livres, payable à la Toussaint de chaque année.

Et moy Ollivon j’accepte le présent marché et m’oblige à l’entretien de toutes les couvertures cy-dessus désignées moyennant la dite somme de 300 livres par chaque année et à fournir tous les matériaux pour ce faire, et je m’oblige en outre à rendre toutes les couvertures en bon état en fin du présent marché.

Fait en double entre nous au château de Villennes le 11 mars 1787.

     Gilbert de Voisins                                L.P. Ollivon

Aux Citoyens
Agent national et Administrateurs du Directoire
du district de Montagne de Bon Air

Citoyens,

Supplie humblement le citoyen Ollivon de la commune d’Orgeval, et vous présente que sur une adjudication à lui faite pour les réparations à faire à un bâtiment de la ferme de Marolles, il est tenu de construire les murs en mortier de chaux et sable, et ne pouvant avoir de chaux dans le moment où nous sommes, il vous plaise, citoyens, lui permettre de les construire en plâtre et sable ce qui fait la même construction si vous le jugez à propos il est tout prêt de construire d’après votre réponse.

Salut et Fraternité

Ollivon

Poissy 24 décembre 1792
l’an premier de la République

Monsieur,

Je vous envoie la dénonciation qui m’a été faite en matière d’une opposition formée par le Sieur Chanu à la délivrance du denier du par le Sieur Le Large pour le loyer de la ferme de Marolles faisant partie du bien de l’émigré Gilbert, je sais que le Sieur Chanu en a formé de pareilles entre les mains de plusieurs fermiers du Sieur Gilbert, je ne m’étendrais pas sur la validité de cet acte ni sur le délai qu’ils pourront apporter au recouvrement.

Mais je crois devoir vous prévenir que le Sieur Chanu était le secrétaire de Mr. Gilbert lorsque celui-ci était président au parlement de Paris; que depuis il a été l’agent général de toutes ses affaires; et enfin qu’il a reçu toutes les sommes payées par les fermiers depuis la loi du 8 avril dernier.

Je vous prie de me mander si dans le cas où les fermiers refuseraient de payer sur de simple avertissement, je ne devrai pas avoir de contrainte malgré les oppositions du Sieur Chanu.

Le receveur de l’enregistrement
Marinier

Séquestre de M. Gilbert de Voisin
N° 3            

Citoyen, quand bien même le Sieur Chanu aurait des créances à exercer sur les biens de l’émigré Gilbert, en vertu des titres authentiques et antérieurs au décret du 9 février dernier, il serait obligé, pour en obtenir le remboursement de se conformer aux articles 19 et 20 de la loi du 8 avril et il n’en aurait pas de plus fondé à faire former des saisies arrêts dans les maisons des fermiers, qui suivant l’article 14 de la même loi, ne peuvent se libérer valablement qu’à la Caisse du Séquestre. Vous voudrez bien en prévenir le Sieur Chanu et le citoyen Le Large en observant à ce dernier que les saisies arrêts doivent être remises au trésorier du district et qu’elles ne peuvent point empêcher le versement dans vos mains, comme chargé de la recette du revenu des biens séquestrés, s’il voulait se servir du prétexte pour se dispenser de vous payer les fermages, vous décerneriez contre lui, une contrainte motivée et énonciation de tout ce qu’il doit tant pour le prix en argent porté par son bail que pour les faisances, charges et indemnités de la dîme et des impositions, vous enverriez ensuite cette contrainte pour être datée et signée par moi, conformément à l’article 4 de la loi du 4 septembre 1791. Quand au Sieur Chanu, si vous êtes dans le cas de prouver qu’il a fait quelques recettes des fermiers ou autres débiteurs de l’émigré Gilbert de Voisins depuis l’exécution de la loi du 8 avril, il faut l’obliger à vous en rendre compte, en lui faisant faire aussi s’il en est besoin une sommation motivée que vous soumettrez préalablement à mon examen.

L’an quatrième de la Liberté et le premier de la République Française, l’an mille sept cent quatre-vingt douze, le 14 décembre avant midi, à la requête du citoyen Nicolas Chanu, citoyen de Paris y demeurant rue des Poitevins, section du Théâtre Français et Marie Anne Julie Crosnier veuve Boir citoyenne de Thorigny près Lagny sur Marne, le citoyen Louis Antoine Leprevost, négociant et citoyen de Paris y demeurant rue Quinquard, section d’Henry IV pour lesquels domicile est élu en leurs demeures.

A savoir ce encore pour la validité du présent, valable 24 heures seulement pour attribution de juridiction en la maison curiale de Villennes. Nous Alexandre Etienne Pion, brigadier greffier en la ci-devant prévôté générale des monnaies, demeurant à Poissy certifie a déclaré et fait savoir au citoyen Le Large, fermier demeurant à Marolles, paroisse de Villennes en son domicile où s’étant exprès transporté, distance d’une lieue, en parlant à une femme qui n’a dit son nom, informée chargée de lui faire savoir : que les citoyens ou citoyennes sus nommés sont opposants comme par ces présentes, ils s’opposent à ce que le dit Le Large paye et par de ses mains des sommes et deniers qu’il doit ou devra, échus ou à échoir soit en loyer de maison, terre, prés et en général pour toutes choses de telle sorte et manière que ce soit au citoyen Pierre Gilbert, propriétaire de la ferme du dit Marolles domicile et demeure connue au dit Villennes, lui faisant défense de par la Nation et Justice au dit Le Large de payer par ses mains en celles de qui que ce soit jusqu’à ce que par justice il ne soit ordonné à peine de payer deux fois et de reporter contre lui toutes pertes, dépenses, dommages et intérêts et ce pour faute de moyen et raison que les citoyens Chanu, Leprevost, veuve Boir s’élèveront en temps et lieux et ayant à Le Large en parlant comme dessus, laissé cette copie à ce qu’il n’en ignore.

                          Signé Pion

L’an 1792 l’an premier de la République Française, le 24 décembre, à la requête du citoyen Le Large, fermier, demeurant à Marolles, paroisse de Villennes pour lequel domicile est élu en sa demeure. J’ai Pierre Painlevé, huissier à cheval au ci-devant châtelet de Paris, demeurant à Poissy.

Soussigné : signifié, dénoncé et avec ces présentes donné et laissé copie au citoyen Marinier, receveur du droit d’enregistrement au bureau de Poissy, y demeurant Grande rue en son domicile où je me suis exprès transporté, parlant à sa personne de l’opposition formée entre le sieur Marinier à la requête du citoyen Nicolas Chanu demeurant à Paris, rue Poitevin section du Théâtre Français, de la citoyenne Marie Anne Julie Crosnier veuve Boir demeurant à Thorigny sur Marne, le citoyen Louis Antoine Leprevost, négociant, demeurant à Paris rue Quinquard, section Henry IV, par exploit de Pion Père, huissier à Poissy en date du 14 décembre présent mois : sur le citoyen Pierre Gilbert de Voisins, qualifié par la dite opposition de propriétaire de la ferme du dit Marolles, la dite opposition tendant à ce que le dit citoyen Le Large ne paye de par de ses mains, des sommes ou deniers qu’il doit ou devra au dit citoyen Gilbert soit pour raison de loyer ou autre, à ce que du contenu en icelle opposition; Le dit citoyen Marinier aura signé, je lui ai parlant comme dessus donné et laissé cette copie

                           Painlevé.

Nous soussignés Maire, Officiers et Procureur de la commune de Villennes, canton de Poissy, district de Saint Germain en Laye, département de Seine et Oise, sur la demande qui en a été faite et en exécution des lois des 24 juin, 24 décembre 1791 et du 8 avril 1792.

Déclarons Rose D’Osmond, épouse du citoyen Joseph Debriges, français, âgée de vingt huit ans, taille de cinq pieds un pouce, cheveux et sourcils blonds, les yeux gris, nez moyen, bouche petite, menton petit et rond, front petit, visage ovale et plein, demeurant ordinairement à Saint Germain en Laye, est arrivée à Hacqueville le 12 novembre dernier et qui depuis cette époque elle réside à la maison d’Hacqueville ainsi que nous l’ont attesté les citoyens François Roulleau, demeurant au dit Hacqueville et Henri Lelarge, cultivateur demeurant à Marolles, paroisse de Villennes qui ont signé avec nous et la dite citoyenne.

A Villennes le 13 janvier 1793, l’an II de la République

Signé, Ménard Maire, Duteil Procureur, Moreau Greffier et Osmond de Briges

Denis Soudé, Curé de Villennes, Jean Montellagan, chapelain, Jean Baptiste Ménard, Pierre Fournier, François Rivièrre, Philippe Martin, vignerons demeurant au dit Villennes, lesquels ont déclaré n’être parents, alliés, serviteurs, domestiques ou créanciers de la dite comparante - Lesquels ont signé.

Les objets de ce mobilier qui pouvaient être réservés soit comme objet précieux à conserver, les objets de ce genre dans ce mobilier qui ont été remarqués dans l’inventaire sont des livres, tableaux, cartes, gravures, tentures et autres. Nous vous recommandons de suspendre la vente de ceux qui ne seraient pas vendus, à la réception de cette lettre.

Le Procureur général syndic considérant que tous français, qui quoique actuellement présent, s’est absenté de son domicile et qui ne justifiera pas d’une résidence sans interruption, en France, depuis le 9 mai 1792 est réputé émigré; considérant que le sieur Gilbert de Voisins qui prétend être arrivé à Paris le 7 avril 1792 ne justifie pas ce fait par le rapport d’un acte revêtu des formes exigées par la loi, puisqu’il ne produit que la copie collationnée par Moreau, notaire à Villennes, près Poissy, le 30 mai 1792, d’un certificat de la municipalité de Paris, qui lui a été délivré, le 18 mai 1792 par Simon, commissaire de police de la section de l’Observatoire sous le seing de Darrimejon, secrétaire greffier de Police et l’attestation de Jean Baptiste Edmé Boitel, rue de l’Enfer Saint Jacques, n° 192 et Guillaume Margault de Morain, même rue n°190. Vu et certifié à la municipalité de Paris le 21 mai, lequel certificat produit au Directoire du district de Boiscommun, a été adressé au département, qui le lui a renvoyé, le 19 juin et d’après la lettre de ce district du 5 septembre, lui a répondu le 11 que ce certificat lui ayant paru insuffisant, il lui a été renvoyé, et il a été prié de faire faire les poursuites prescrites par la loi et d’adresser provisoirement l’état des chevaux qui appartiennent au sieur Gilbert de Voisins. Considérant que la demande de passeport faite à la même section de l’Observatoire, le 18 mai 1792 et le passeport délivré par la municipalité de Paris, le 19 sous le n° 152, contient en marge, une note signée C. Hautier, Maire et Guyot Officier municipal, portant que le sieur Gilbert de Voisins était à Louvres le 10 juillet 1792, de laquelle il résulte en admettant la validité de cette note, une interruption de résidence de 50 jours. Considérant que le certificat obtenu à Valenciennes, le 10 février 1793, délivré le 28  et enregistré le 2 mars, ne constate qu’une résidence vague et insignifiante de six mois et plus, tandis qu’il dû reporter l’époque de la résidence du sieur Gilbert de Voisins au 9 mai 1792. Considérant que le sieur Gilbert de Voisins qui est suspect d’une émigration postérieure au 1^er juillet 1789, qui dès le 11 juin 1792 a été compris sur une liste des biens des émigrés de ce département et qui dès le 8 juin a été employé notamment sur les états de la municipalité de Bellegarde, Beauchamp et le Coudroy lesquels états ont été visés et approuvés par le Directoire du district de Boiscommun et compris sur la seconde liste de ce département, du 31 juillet, se fut empressé s’il eut été résidant en France, de fournir les justifications successives, que lui prescrivaient de faire au Directoire du département de la situation de ses biens et non ailleurs, les lois des 8 avril, 13 septembre et 30 octobre 1792; justification d’autant plus indispensable que la loi du 20 décembre a déclaré nul et de nul effet, les certificats délivrés ou dont ou à justifier antérieurement. Considérant enfin que des textes formels des lois précitées, il résulte que le sieur Gilbert de Voisins est réputé émigré et qu’il doit être considéré et traité comme tel.

Le nommé Gilbert de Voisins est réputé émigré et a été condamné au bannissement pour fait d’émigration et que le dit Gilbert soit arrêté et remis aux tribunaux.

Dans cet état de chose on ne voit pas qu’il y ait lieu à suspendre la vente annoncée pour demain et à retarder les opérations du Directoire du district de Saint Germain en Laye à cet égard, sauf au dit Gilbert de Voisins à justifier de ses droits par ses certificats de résidence en bonne et due forme.

On propose en conséquence le projet d’arrêté suivant :

Oui le Procureur Général syndic, l’administration considérant que le nommé Gilbert de Voisins n’a justifié à l’administration d’aucuns certificats de sa résidence qui pourraient seuls arrêter les opérations de la vente du mobilier étant dans sa maison de Villaines, conformément aux lois que les réclamations et démarches n’ayant été faites que dans les circonstances où l’on se proposait des opérations sur ses biens, il y a lieu de penser qu’il n’a voulu que les entraver, qu’il ait toujours éludé la preuve de la non-émigration et que la distance des temps imprime le doute sur les pièces prétendues justificatives produites au Comité de la Convention que si de semblables réclamations aussi longuement attendues, aussi tardives, aussi peu fondées, étaient accueillies elles entraveraient sans cesse les travaux des administrations, les empêcheraient et compromettraient tous les intérêts, que d’ailleurs le dit Gilbert de Voisins n’ayant point satisfait, pour la réclamation, dans le délai prescrit par la loi le 28 mars dernier ne peut être recevable dans aucune demande.

Arrête qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la réclamation du citoyen Cholais et qu’il sera procédé à la dite vente conformément aux affiches par lesquelles elle est annoncée se réservant l’administration de prononcer son opinion sur l’état du dit Gilbert après qu’elle se sera procuré la communication des pièces déposées au Comité de la Convention.

Bien que rétribué maintenant par la Nation sur le pied déterminé par la sus dite loi du 8 août 1792, elles demeurent libres aujourd’hui de fixer leur résidence partout ailleurs qu’à Villaines, mais attachées à leurs anciens devoirs, elles préfèrent rester dans leur commune pour y continuer de consacrer leurs talents et leurs soins au service des malades et à l’éducation des enfants, qu’en conséquence de leur utilité et de cette conduite désintéressée, louable et très méritoire, il y aurait de la justice à gratifier ces deux ci-devant sœurs de charité des mêmes attributions en vin et en bois, pendant tout le temps que la terre de Villaines demeurera sous la main de la nation.

Oui le requérant le procureur de la commune de Villennes ayant fait assembler la commune générale du dit Villennes en la maison commune lieu de ses séances ordinaires où étant, avons délibéré d’une commune et unanime voix que les deux cloches seront descendues du clocher et transportées au district de Saint Germain en Laye et que la descente, le transport des dites deux cloches ont été criées au rabais et adjugés aux citoyens Jean Charles Blouin, Pierre Lebrun et Jean Philippe Martin, tous vignerons, demeurant à Villennes lesquels se sont chargés de descendre les dites cloches et de les rendre au district de Saint Germain en Laye le 1^er octobre prochain moyennant de la somme de soixante sept livres.

Citoyens et Chers amis

Permettez de recevoir avec peine mes remerciements qui me coûtent beaucoup, j’espère que vous voudrez bien les recevoir, vu mes infirmités et mon grand âge depuis plus de 50 ans, je me suis toujours attaché à remplir les fonctions qui m’étaient imposées, j’espère de vous que vous me rendrez cette justice.

A compter de ce jour il m’est impossible de continuer, et je vous engage de nommer un membre d’entre vous pour recevoir, les clés de l’église, le calice, le custode et autres effets que je pourrais avoir.

Je suis fâché que ma santé ne puisse répondre à vos vœux et vous prie de recevoir mes attentions pour vous et pour toute votre commune.

                                           Salut et fraternité

Le curé de Villaines

N’ayant plus de vin que jusqu’à demain pour la boisson des malades et craignant malgré les demandes que j’ai faites de n’en pas recevoir pour le moment où j’en aurais besoin. Le conseil général de la commune de Poissy m’a renvoyé par-devant vous, citoyen pour cette demande je vous prie de donner une autorisation pour que le vin qui se trouverait, tant dans la maison Degourgue que dans celle du ci-devant marquis d’Acqueville me soit délivré pour le service des braves défenseurs de la République admis au dit hospice.

La demande du citoyen Neret, directeur de l’hospice militaire de Poissy étant et de l’autre part considérant que s'il est du devoir de l’administration de procurer aux défenseurs de la patrie tous les soulagements qui leur sont nécessaires, d’un autre coté elle doit ne point compromettre les intérêts de la République en disposant d’objets qui pourraient par leurs qualités être réservés et remplacés par d’autres qui feront le même usage. Oui l’agent national arrête que le citoyen Prévot administrateur se transportera dans le jour de demain en la commune de Poissy et par suite dans la commune de Villennes accompagné du citoyen Sanson, tonnelier en cette commune à l’effet de constater les quantités et qualités des vins existants chez les sieurs Degourgue en la commune de Poissy, condamné à mort et Le Boullanger d’Acqueville en la commune de Villennes, émigré, reconnaître si les qualités dont ils sont, les rendre susceptibles d’être employés à la consommation des hospices et s'ils sont reconnus tels.

J’ai administrativement fait procéder à la dégustation des vins qui se sont trouvés, lesquels ont été reconnus par le citoyen Sanson pour être de Bourgogne, du cru du Mâconnais, et ayant procédé au compte des vins qui se sont trouvés en bouteille, il s’en est trouvé 299 bouteilles lesquelles ont été estimées par le citoyen Sanson à trente sols la bouteille, compris le carafon, lesquels vins, moi administrateur, ai mis à l’instant a la disposition du dit citoyen Neret ainsi qu’il le reconnaît lequel a promis et est obligé d’en faire verser le prix en mains du receveur délégué national du bureau de Poissy. Et au moyen de la dite livraison, le citoyen François Rollot est et demeure déchargé de la représentation des dits vins.

Vu le procès verbal d’apposition des scellés établi sur les dits meubles et effets de l’émigré Boulanger d’Hacqueville en date du 13 et 21 septembre 1792, vu le procès verbal d’inventaire des dits meubles fait le 28 ventôse (18 mars) par le citoyen Hébert administrateur nommé commissaire à cet effet.

Le conseil général considérant qu’il ne serait mettre trop d’empressement à l’exécution des lois relatives aux émigrés pour la vente de leurs biens.

Oui l’agent national provisoire :

Arrête que par Liédé officier instrumentaire en présence d’un administrateur et de deux officiers municipaux de la commune de Villaines, il sera le 27 germinal procédé à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur du mobilier étant dans la maison du dit Boulanger, sise à Hacqueville, commune de Villaines, porté à l’inventaire fait le 28 ventôse dernier pour le prix en provenant à être versé au receveur du droit d’enregistrement au bureau de Poissy, conformément à la loi, en conséquence pour rendre la dite vente publique et notoire arrête : qu’affiches indicatives et publiées à son de caisse suivant l’usage.

Aujourd’hui le six fructidor de l’An III de la République Française est comparu le citoyen Jean Louis Le Brun ancien desservant de Vieille Eglise, lequel a déclaré qu’il se propose d’exercé le ministère d’un culte connu sous la dénomination de culte catholique et apostolique et romain dans le lieu dit de cette commune et a requis qu’il lui soit décerné acte de la soumission conformément à la loi du 11 prairial de l’an III.

Tout homme né et résidant en France, qui âgé de 21 ans accomplis, s’est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis une année sur le territoire de la République et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle est citoyen français.

Considérant qui si dans le domaine de Villennes il existe des dégradations elles ont eu lieu auparavant l’entrée en fonction de l’assemblée municipale, mais qu’il est de son devoir d’en prévenir de nouvelles et de prendre pour cela les mesures nécessaires. Considérant que malgré toutes les précautions qu’elle pourrait prendre pour la conservation de ce précieux domaine elle pourrait se flatter d’y parvenir si les issues du parc, où existaient des grilles, continuent de rester ouvertes comme elles le sont depuis que les grilles ont été ôtées. Devis devra être dressé par l’architecte de Poissy en présence de la municipalité de Villennes.