Les chemins ruraux

 

 

Nous remercions M. René Dappe de nous avoir permis de reproduire un document précieux qui a appartenu à son arrière-grand-père, Henri Pottier, qui a été maire de Villennes de 1893 à 1896.


Vous pouvez feuilleter cet Etat de reconnaissance des chemins ruraux de 1893, en cliquant sur l'image de sa couverture.

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Les chemins vicinaux

En 1899, le conseil municipal a demandé que les chemins ruraux du Pré-Seigneur, des Groux et des Falaises soient classés comme chemins vicinaux. Quelques mois plus tard, il a approuve leur classement, devenu effectif en mai de l'année suivante, comme chemins vicinaux, le chemin du Pré Seigneur étant en état de viabilité, ceux des des Groux et des Falaises avaient une largeur suffisante.

Un chemin vicinal était un chemin public, classé comme vicinal, construit et entretenu avec les ressources spéciales mises à la disposition des communes par la loi du 21 mai 1836, notamment avec la prestation en nature.

Le chemin vicinal correspondait à la via vicinalis du droit romain, à l’ancienne traverse ; c’est le chemin qui relie les bourgs entre eux ou les hameaux à leur centre. Il existe trois espèces de chemins vicinaux :
- Le chemin vicinal ordinaire qui ne dépend que de la commune,
- Le chemin de grande communication, que l’on peut assimiler à une route départementale,
- Le chemin d’intérêt commun ou de moyenne communication, qui intéresse deux ou plusieurs communes, sans avoir toutefois l’importance du chemin de grande communication.

De nos jours, la notion de chemin vicinal n'a plus d’existence légale. L’ordonnance de 1959 sur la voirie communale a en effet classé les chemins vicinaux soit en voie communale, soit en chemin rural. Les obligations de la commune en matière d’entretien de ces anciens chemins vicinaux dépend de leur nouvelle qualification.

Le chemin reliant les hameaux de Breteuil et de la Clémenterie

La rue Marcel Mirgon n'était qu'un chemin lorsque cette voie a été ouverte en 1904. Le conseil municipal avait décidé, en janvier 1903, d'établir un chemin entre les hameaux de Breteuil et de la Clémenterie, à partir de celui des Sables. Une commission composée de MM. Daniel, Leclerc et Rouleau a été chargée de décider de l'emplacement et de s'entendre avec les propriétaire des parcelels à acquérir.

L'emplacement de ce chemin de la Clémenterie a été choisi pour être accessible par le chemin n° 23, dit du Plant. Le terrain appartenait à la ferme de Marolles. Une enquête a eu lieu en avril pour l'établissement du chemin de la Clémenterie, ainsi que celui du Coquart. L'avis du commissaire-enquêteur était favorable. L'état de reconnaissance des chemins ruraux comprenant 28 chemins, celui de la Clémenterie sera le n° 29.

L'ouverture du chemin ayant été déclarée d'utilité publique, l'acquisition du terrains nécessaire a été autorisée en novembre. Une annonce légale, publiée dans le journal Le courrier de Versailles du 30 mai 1904, nous fait connaître la transaction entre la commune et le propriétaire de la ferme de Marolles, qui était également le maire :

OUVERTURE D'UN CHEMIN RURAL.
Loi du 5 Mars 1841.

On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra :
Que suivant contrat recu par Me Cauvin, notaire à Poissy (Seine-et-Oise), le vingt-huit mars mil neuf cent quatre, enregistré, Monsieur Henri Cauchoix, fermier et maire de la commune de Villennes-sur-Seine, et Madame Louise Marcille, son épouse de lui autorisée, demeurant ensemble à la ferme de Marolles, commune de Vilennes-sur-Seine (Seine-et-Oise), ont vendu en s'obligeant conjointement et solidairement entre eux à la commune de Villennes, ce qui a été accepté par Monsieur Louis-Emile Delafontaine, propriétaire, demeurant à Villennes ; agissant en qualité d'adjoint au maire de ladite commune et comme spécialement autorisé à cet effet en vertu, tant d'une delibération du conseil municipal de Villennes-sur-Seine, en date du trente avril mil neuf cent quatre, que d'un arrêté de Monsieur le Préfet de Seine-et-Oise, en date du dix novembre mil neuf cent trois et d'une décision de la Commission départementale du vingt-deux octobre mil neuf cent trois :
Un terrain sis à Villennes-sur-Seine, canton de Poissy, arrondissement de Versailles (Seine-et-Oise), lieu dit le Plant, contenant dix-huit ares quarante centiares, tenant, par devant, le chemin de la Clémenterie à Beaulieu (chemin vicinal, n° 7), sur une facade de sept mètres cinquante-cinq millièmes, au fond, le chemin du Plant (chemin rural, n° 23), sur une façade de neuf mètres cinquante cinq millièmes, d'un côté, Madame veuve Bourbon, sur une longueur de deux cent trente- huit mètres trente-cinq centimètres, et d'autre côté, Messieurs Godfrin, et Paris, sur même longueur .

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